Les États-Unis remboursent environ 100 milliards de dollars de droits de douane de Trump après la décision de la Cour suprême

Ce qui s'est passé

• Les déclarations douanières publiées auprès de la Cour du commerce international mardi 4 août évaluent les réclamations traitées ou en attente à environ 128,68 milliards de dollars.
• La Cour suprême a jugé que la loi d'urgence IEEPA n'autorisait pas ces droits ; un tribunal fédéral a ensuite ordonné leur remboursement.
• Le total collecté au titre des droits de douane invalidés s'élève à 165 milliards de dollars (Guardian) à environ 166 milliards de dollars (Le Monde, TASS).
• Les droits sectoriels sur l'acier, l'aluminium, le cuivre et le bois d'œuvre n'ont pas été affectés par la décision de février.
• De nouveaux prélèvements de 10% à 12,5%, imposés le mois dernier au titre de la section 301, couvrent désormais une soixantaine de pays ainsi que l'UE.

Le regard extérieur

L'agence russe TASS, citant CNBC, met l'accent sur le fait que l'administration reconstitue un régime tarifaire comparable par d'autres mécanismes juridiques, et cite Trump affirmant que la décision l'a seulement contraint à utiliser une méthode différente.

Ce qui pourrait se passer ensuite

• Vingt-cinq États dirigés par les démocrates ont demandé à la CIT d'annuler les prélèvements de la section 301 et d'ordonner le remboursement des droits déjà payés.
• Les États affirment que les nouveaux droits de douane couvrent 99,4% des importations américaines ; l'administration invoque une action insuffisante contre le travail forcé.
• Le déficit fédéral a atteint 1 370 milliards de dollars au cours des neuf premiers mois de l'exercice fiscal, en hausse de 2% par rapport à 2025.
• Les dossiers déposés ne précisent pas quelle part des 128,68 milliards de dollars de réclamations reste encore en suspens.