Image symboliqueLe Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, au nom de la liberté d'expression et de la vie privée. C'est un revers pour Macron, qui portait la mesure.
Le Parlement avait adopté la loi le mardi 21 juillet, avant que des députés socialistes et de La France insoumise ne saisissent le Conseil sur son premier article. À partir du 1er septembre, les moins de 15 ans n'auraient plus pu ouvrir de compte et les plateformes auraient dû fermer les comptes existants en quatre mois, avec des vérifications d'âge validées par le régulateur français chargé de la vie privée. Les juges ont estimé que l'interdiction visait indistinctement tous les réseaux et tous les moins de 15 ans, y compris des services dont les risques pour les mineurs ne sont pas établis, sans laisser de choix aux parents. Les adultes aussi auraient dû prouver leur âge, sans que les conditions et les limites de ces contrôles soient fixées.
Macron veut un nouveau texte
L'Élysée a indiqué que Macron avait chargé le premier ministre Sébastien Lecornu d'une rédaction juridiquement robuste tenant compte de la décision et du cadre européen, avant l'élection présidentielle du printemps 2027, à laquelle il ne peut se présenter.
Les interdictions se répandent
L'Australie a interdit les grandes plateformes aux moins de 16 ans en décembre dernier, l'Indonésie et la Malaisie limitent certains services, et le Royaume-Uni prévoit de bloquer les principales applications l'an prochain.
Autres opinions
Bloomberg et le New York Times présentent surtout la décision comme une défaite de Macron ; l'agence d'État russe TASS détaille au contraire les 23 paragraphes de la motivation et le couvre-feu numérique prévu par la loi pour les 15-18 ans.